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Factures en Allemagne : TVA, mentions, factures électroniques

Lecture : 6 min

Une facture allemande de Rhinvoice porte 19 % ou 7 % de TVA (§ 12 UStG) à la date de la prestation, votre numéro fiscal ou numéro de TVA (§ 14 Abs. 4 Nr. 2 UStG), la date de la prestation, la mention légale pour l’autoliquidation, les petites entreprises ou les livraisons exonérées, un GiroCode (code QR EPC) et une facture électronique intégrée (ZUGFeRD). Pour les administrations publiques, Rhinvoice établit aussi la XRechnung.

Quel taux de TVA s’applique?

Validité	Taux normal	Taux réduit
depuis le 1er janvier 2021	19 %	7 %
du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020	16 %	5 %
du 1er janvier 2007 au 30 juin 2020	19 %	7 %

Source : § 12 UStG; les taux de 2020 proviennent du Zweites Corona-Steuerhilfegesetz.

Le taux à la date de la prestation s’applique : la fin de la période de prestation, sinon son début, sinon la date de la facture. À l’émission, Rhinvoice fige le taux de chaque ligne.

Mentions obligatoires selon le § 14 UStG

Avant l’émission, Rhinvoice vérifie ce qu’il peut vérifier et imprime le reste à partir de vos données :

Numéro fiscal ou numéro de TVA de votre entreprise (§ 14 Abs. 4 Nr. 2 UStG). Saisissez-les sous Paramètres → Entreprise. Sans l’un ou l’autre, Rhinvoice n’émet pas la facture. L’exception : les factures de petit montant jusqu’à EUR 250 brut (§ 33 UStDV). Le numéro de TVA a la forme DE123456789.
Date de la prestation (§ 14 Abs. 4 Nr. 6 UStG). Sans période de prestation, Rhinvoice imprime la date de la facture comme date de la prestation.
Numéro de facture séquentiel. Rhinvoice ne l’attribue qu’à l’émission, sans trou ni doublon.
Montant net et TVA par taux, votre nom et adresse et ceux du client, date et lignes.

Les petites entreprises indiquent elles aussi leur numéro fiscal ou leur numéro de TVA (§ 34a UStDV).

Petite entreprise selon le § 19 UStG

Activez Petite entreprise (§ 19 UStG) sous Paramètres → Entreprise. Vos factures ne contiennent alors pas de TVA et portent cette mention :

Gemäß § 19 UStG wird keine Umsatzsteuer berechnet (Kleinunternehmerregelung).

(Documents en anglais : « No VAT is charged (small business scheme). » Les documents en français et en italien désignent la franchise dans les termes de la directive TVA de l’UE : « Aucune TVA n’est facturée en vertu du § 19 UStG (franchise pour les petites entreprises). » et « Nessuna IVA addebitata ai sensi del § 19 UStG (franchigia per le piccole imprese). ») Depuis 2025, la facture indique que le § 19 UStG s’applique; ce texte le fait. Vous pouvez le modifier sous Paramètres → Textes → Mentions légales.

Autoliquidation et livraisons à l’étranger

Rhinvoice détermine le traitement fiscal d’après votre pays, le pays du client, le fait que le client soit une entreprise et qu’il ait un numéro de TVA. Les biens et les services sont traités séparément, aussi sur une même facture.

Cas	TVA	Mention sur les documents en allemand
Client en Allemagne	oui	aucune
Prestation de services à une entreprise d’un autre pays de l’UE avec numéro de TVA	non	« Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers. » (§ 14a Abs. 5 UStG)
Biens à une entreprise d’un autre pays de l’UE avec numéro de TVA	non	« Steuerfreie innergemeinschaftliche Lieferung (§ 4 Nr. 1 Buchst. b i. V. m. § 6a UStG). »
Biens quittant l’UE, clients privés compris	non	« Steuerfreie Ausfuhrlieferung (§ 4 Nr. 1 Buchst. a i. V. m. § 6 UStG). »
Prestation de services à une entreprise hors de l’UE	non	« Nicht im Inland steuerbare Leistung. »
Client privé dans ou hors de l’UE (prestation de services)	oui	aucune

Bon à savoir :

Pas d’autoliquidation sans numéro de TVA du client. Une entreprise de l’UE sans numéro de TVA se voit facturer la TVA allemande. L’éditeur le signale.
Livraison intracommunautaire : la facture indique votre numéro de TVA et celui du client (§ 14a Abs. 3 UStG). Rhinvoice ne l’émet pas sans les deux, et vous rappelle la preuve d’arrivée (Gelangensbestätigung ou preuve d’expédition) et l’état récapitulatif (Zusammenfassende Meldung).
L’autoliquidation nationale selon le § 13b UStG (par exemple § 13b Abs. 2 Nr. 7 UStG) se choisit à la main dans l’éditeur. Rhinvoice consigne chaque modification du traitement fiscal avec un motif dans l’historique.
Les ventes à distance à des clients privés dans l’UE gardent la TVA allemande. Rhinvoice ne suit pas le seuil de EUR 10’000 par an valable dans toute l’UE (OSS).

GiroCode (code QR EPC)

Chaque facture en EUR reçoit un GiroCode à côté des conditions de paiement, selon les directives de l’European Payments Council (EPC069-12). Il contient votre IBAN, le titulaire du compte, le montant et « Rechnung » avec le numéro de facture comme motif de paiement; votre client le scanne avec une application bancaire. Il vous faut un compte en EUR sous Paramètres → Comptes bancaires. Les factures dans d’autres monnaies n’ont pas de GiroCode, les brouillons un emplacement réservé.

Facture électronique : ZUGFeRD et XRechnung

Depuis 2025, les entreprises en Allemagne doivent pouvoir recevoir des factures électroniques (§ 14 UStG). Elles doivent les émettre pour les factures B2B nationales par étapes (§ 27 Abs. 38 UStG) :

Dès	Qui
2027	entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente dépassait EUR 800’000
2028	toutes les entreprises

Les petites entreprises en sont dispensées (§ 34a UStDV).

Rhinvoice intègre par défaut une facture ZUGFeRD / Factur-X (profil EN 16931) dans le PDF de chaque facture émise (réglage : Paramètres → Mise en page d’impression). S’il manque une donnée nécessaire, le PDF est créé sans elle. Le PDF a le même aspect pour vos clients; leur logiciel comptable lit les données directement. Rhinvoice indique sur la facture si la facture électronique est intégrée. Pour les administrations publiques, vous téléchargez en plus la XRechnung (XML), avec la Leitweg-ID que vous saisissez une fois sur le client (Leitweg-ID ou référence d’acheteur fixe), ou sinon la Référence de la facture. Détails et prérequis : facture électronique.

GoBD et conservation

Conservez les factures dix ans (§ 147 AO). Rhinvoice les rend inaltérables :

Dès l’émission, le contenu et le PDF sont verrouillés, directement dans la base de données aussi.
Le PDF est conservé avec son empreinte SHA-256.
Les corrections se font uniquement par une facture d’annulation avec son propre numéro. Les brouillons peuvent être supprimés, les factures émises jamais.
Chaque changement (émission, paiement, annulation, traitement fiscal) figure dans l’historique avec un horodatage.

Protégez les données avec une sauvegarde. Essayez tout dans la démo sur de.rhinvoice.com.

Le pays de votre entreprise manque? Rhinvoice peut être étendu : Ajouter d’autres pays.

Questions fréquentes

Quels taux de TVA Rhinvoice applique-t-il en Allemagne?

19 % et 7 % (§ 12 UStG). Pour les prestations du 1er juillet au 31 décembre 2020, Rhinvoice utilise 16 % et 5 %. Le taux à la date de la prestation s’applique.

Le numéro fiscal ou le numéro de TVA doit-il figurer sur la facture?

L’un des deux (§ 14 Abs. 4 Nr. 2 UStG). Rhinvoice n’émet pas de facture sans l’un ou l’autre. Les factures de petit montant jusqu’à EUR 250 brut font exception (§ 33 UStDV).

Quelle mention Rhinvoice imprime-t-il pour les petites entreprises?

Les documents en allemand portent la mention « Gemäß § 19 UStG wird keine Umsatzsteuer berechnet (Kleinunternehmerregelung). » Vous pouvez modifier le texte sous Paramètres → Textes → Mentions légales.

À partir de quand les entreprises allemandes doivent-elles émettre des factures électroniques?

Les entreprises doivent pouvoir les recevoir depuis 2025. Elles doivent les émettre pour les factures B2B nationales dès 2027 si leur chiffre d’affaires de l’année précédente dépassait EUR 800’000, et dès 2028 toutes (§ 27 Abs. 38 UStG). Les petites entreprises en sont dispensées. Rhinvoice intègre la facture électronique (ZUGFeRD) dans le PDF de chaque facture émise, pour autant que les données nécessaires soient complètes.

Rhinvoice respecte-t-il les GoBD?

Rhinvoice met en œuvre l’inaltérabilité. Les factures émises sont verrouillées avec leur PDF, aussi dans la base de données, le PDF est conservé avec son SHA-256, et les corrections se font uniquement par une facture d’annulation avec son propre numéro. Si votre comptabilité dans son ensemble respecte les GoBD, c’est à voir avec votre conseiller fiscal.