Informations légales · État : octobre 2026

Déclaration de protection des données

Seule la version allemande fait foi.

Rhinvoice traite aussi peu de données personnelles que possible. Ce site web ne pose aucun cookie et ne mesure pas les visites. Cette déclaration indique quelles données sont tout de même traitées, à quelles fins, et quels sont vos droits.

1. Responsable

Le responsable du traitement des données personnelles sur rhinvoice.com, dans la documentation et dans les démos publiques est :

webberz — Özdemir Kadir
Wegenstrasse 2
9436 Balgach
Suisse
hello@rhinvoice.com

Pour toute question sur la protection des données ou pour exercer vos droits, un message informel à cette adresse suffit.

2. Ce que couvre cette déclaration, et ce qu’elle ne couvre pas

Elle couvre le site web rhinvoice.com avec la documentation sous rhinvoice.com/docs, les démos publiques sous ch.rhinvoice.com, de.rhinvoice.com et at.rhinvoice.com, ainsi que les e-mails envoyés à des adresses en rhinvoice.com.

Elle ne couvre pas les installations de Rhinvoice. Quiconque installe Rhinvoice l’exploite sur ses propres machines et est responsable des données qu’il contient. Une installation n’envoie aucune donnée à webberz : elle ne contient ni statistiques, ni rapports d’erreur sortants. Elle se connecte uniquement aux services que son exploitant configure, comme un serveur de messagerie ou une destination de sauvegarde, ainsi qu’à GitHub pour la vérification des mises à jour.

Vérification des mises à jour. Tant qu’elle n’est pas désactivée, une installation demande à GitHub, Inc. aux États-Unis s’il existe une version plus récente de Rhinvoice : environ 30 secondes après son démarrage, puis une fois par jour, et lorsque quelqu’un clique sur Rechercher des mises à jour. Elle télécharge pour cela deux petits fichiers de la dernière version publiée sur GitHub : release.json et sa signature release.json.sig; une installation réglée sur le canal de test interroge en plus l’API de GitHub sur la version la plus récente. Comme pour tout téléchargement, GitHub reçoit les données de connexion habituelles, comme l’adresse IP et le nom de la bibliothèque logicielle qui fait la requête. Aucune donnée de facture, de client ou de compte et aucun identifiant de l’installation ne sont transmis, et webberz ne reçoit rien. Un fichier dont la signature ne correspond pas est écarté. Mettre à jour maintenant dans le programme pour Windows et Mac télécharge également la nouvelle version depuis GitHub. Le réglage RHINVOICE_UPDATE_CHECK=false désactive la vérification (avec Docker dans le fichier .env); dans le programme pour Windows et Mac, "update_check": false dans le fichier rhinvoice.json fait de même.

3. Droit applicable

Nous appliquons la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et son ordonnance. Lorsque le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) s’applique parce que nous nous adressons à des personnes dans l’EEE, nous en respectons également les exigences.

Nous n’avons pas désigné de représentant dans l’Union européenne au sens de l’art. 27 RGPD. Nous ne traitons des données personnelles provenant de l’EEE qu’occasionnellement, sans catégories particulières de données à grande échelle et sans risque élevé pour les personnes concernées; l’exception de l’art. 27, par. 2, let. a RGPD s’applique donc.

4. Quelles données nous traitons

4.1 Site web et documentation

rhinvoice.com et la documentation sont servis par GitHub Pages, un service de GitHub, Inc. aux États-Unis. Lorsque vous ouvrez une page, votre navigateur transmet des informations techniquement nécessaires comme votre adresse IP, l’heure, l’adresse demandée et l’identification de votre navigateur. GitHub les traite pour livrer les pages et les protéger contre les attaques. Nous ne recevons pas ces journaux.

Le site web ne pose aucun cookie et n’utilise ni outil d’analyse, ni publicité, ni contenu intégré de tiers. Toutes les polices proviennent de notre propre serveur. La recherche de la documentation fonctionne entièrement dans votre navigateur; les termes recherchés ne sont envoyés nulle part.

4.2 Démos publiques

Les démos fonctionnent sur un serveur de Hetzner Online GmbH en Allemagne. Pour chaque requête, le serveur tient un journal d’accès avec l’adresse IP, l’heure, l’adresse demandée et le statut. Nous en avons besoin pour assurer le fonctionnement des démos, trouver des erreurs et repousser les abus. Nous ne l’utilisons à aucune autre fin et ne le combinons pas avec d’autres données. Pour freiner un trop grand nombre de connexions et de modifications depuis une même adresse, le serveur les compte pendant une minute en mémoire.

Après la connexion, la démo pose un cookie techniquement nécessaire (rhinvoice_session) qui vous garde connecté. Il prend fin lorsque vous vous déconnectez, au plus tard à la prochaine réinitialisation de la démo.

Les démos sont un environnement de test partagé : tous les visiteurs se connectent avec le même compte et voient les mêmes données. Ce que vous y saisissez est visible par les autres visiteurs jusqu’à la réinitialisation de la démo, qui a lieu toutes les heures. N’y saisissez pas de vraies données personnelles. Les démos n’envoient aucun e-mail et n’acceptent aucun fichier.

4.3 E-mail

Lorsque vous écrivez à une adresse en rhinvoice.com, nous traitons les informations que vous donnez et le contenu de votre message pour vous répondre. Les e-mails passent par notre propre serveur de messagerie, également hébergé par Hetzner Online GmbH en Allemagne. Un e-mail non chiffré n’est pas un canal sûr; veuillez ne pas transmettre de données personnelles sensibles par ce moyen.

4.4 GitHub

Le code source, les signalements d’erreurs et les discussions de Rhinvoice se trouvent sur GitHub. Lorsque vous y ouvrez un ticket ou participez à une discussion, la déclaration de confidentialité de GitHub s’applique, et vos contributions sont publiques.

5. Finalités et bases juridiques

Selon la LPD, nous fondons ces traitements sur des intérêts prépondérants à un fonctionnement sûr et à la réponse à votre demande. Nous ne demandons aucun consentement, car aucun traitement n’en requiert; c’est aussi pourquoi il n’y a pas de bandeau de cookies.

6. Sous-traitants et communication à des tiers

Nous ne transmettons pas de données personnelles à des tiers pour les vendre ou à des fins publicitaires. Pour l’exploitation, nous faisons appel à ces prestataires :

7. Transferts à l’étranger

Nous traitons les démos et les e-mails dans l’UE. Lorsque vous ouvrez le site web, des informations techniques parviennent à GitHub aux États-Unis. GitHub s’appuie sur l’EU-US Data Privacy Framework et son extension suisse ainsi que sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, comme décrit dans la déclaration de confidentialité de GitHub.

8. Durée de conservation

• Journaux d’accès des démos : écrasés automatiquement lorsqu’ils atteignent une taille fixe, et supprimés à chaque mise à jour des démos. Le comptage des requêtes expire après une minute.
• Saisies dans les démos : au maximum une heure, jusqu’à la prochaine réinitialisation.
• E-mails : aussi longtemps que nécessaire pour les traiter, ainsi que toute question qui en découle; si une commande en résulte, le délai légal de conservation de dix ans s’applique.

9. Sécurité

Le site web, la documentation et les démos sont servis uniquement via HTTPS. Les serveurs des démos ne sont accessibles que sur les ports dont ils ont besoin, sont protégés par des pare-feu et ne sont administrés qu’avec des clés. Une protection complète des transmissions sur Internet ne peut pas être garantie.

10. Vos droits

Dans le cadre du droit applicable, vous avez notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de recevoir ou de transmettre vos données, et de vous opposer aux traitements que nous fondons sur des intérêts prépondérants. Un message à hello@rhinvoice.com suffit. Dans certains cas, nous devons vérifier votre identité avant de répondre.

Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance : en Suisse le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), dans l’EEE l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence.

11. Modifications

Nous adaptons cette déclaration lorsque notre traitement des données personnelles ou le droit change. La version publiée ici fait foi.