Factures en Autriche : TVA, UID, mentions § 11 UStG

Une facture autrichienne de Rhinvoice porte 20 %, 10 % ou 13 % de TVA (§ 10 UStG 1994) à la date de la prestation, votre UID au-delà de EUR 400 (§ 11 UStG), au-delà de EUR 10’000 aussi l’UID de votre client entreprise, la mention légale pour l’autoliquidation, les petites entreprises ou les livraisons exonérées, et un GiroCode (code QR EPC). Avec la langue d’interface Deutsch (Österreich), Rhinvoice écrit les mois à l’autrichienne, avec « Jänner »; les documents impriment les dates en chiffres, par exemple 05.01.2026.

Pas de conseil fiscal

État : octobre 2026. Les taux et les règles sont vérifiés selon l’UStG 1994 et la Chambre économique autrichienne (WKO), mais sans garantie. En cas de doute, demandez à votre conseiller fiscal.

Quel taux de TVA s’applique?

Taux	Dans Rhinvoice
20 %	taux normal
10 %	taux réduit
13 %	deuxième taux réduit

Source : § 10 UStG 1994. Rhinvoice connaît ces taux pour les prestations à partir du 1er janvier 2016. Le taux à la date de la prestation s’applique : la fin de la période de prestation, sinon son début, sinon la date de la facture. À l’émission, Rhinvoice fige le taux de chaque ligne.

Mentions obligatoires selon le § 11 UStG

Avant l’émission, Rhinvoice vérifie les montants à partir desquels un UID est nécessaire :

Total de la facture, brut	Ce que Rhinvoice demande
jusqu’à EUR 400	facture de petit montant (§ 11 Abs. 6 UStG) : pas d’UID nécessaire
plus de EUR 400	votre UID (§ 11 Abs. 1 Z 3 lit. i UStG)
plus de EUR 10’000 à une entreprise	aussi l’UID du client (§ 11 Abs. 1 Z 3 lit. b UStG)

Saisissez votre UID sous Paramètres → Entreprise dans le champ Numéro TVA (UID), sous la forme ATU12345678. L’UID du client fait partie de la fiche du client; Rhinvoice le demande au-delà de EUR 10’000 pour les clients entreprises en Autriche. Les montants dans d’autres monnaies que l’EUR ne comptent jamais comme petits montants.

Sans période de prestation, Rhinvoice imprime la date de la facture comme date de la prestation (§ 11 Abs. 1 Z 3 lit. d UStG). Il n’attribue le numéro de facture qu’à l’émission, sans trou. Les noms et adresses des deux parties, les lignes, le montant net et la TVA par taux complètent la facture.

Petite entreprise

Activez Petite entreprise (§ 6 Abs. 1 Z 27 UStG) sous Paramètres → Entreprise. Vos factures ne contiennent alors pas de TVA et portent cette mention :

Umsatzsteuerfrei aufgrund der Kleinunternehmerregelung (§ 6 Abs. 1 Z 27 UStG).

(Documents en anglais : « No VAT is charged (small business scheme). » Les documents en français et en italien désignent la franchise dans les termes de la directive TVA de l’UE, par exemple « Exonéré de la TVA en vertu de la franchise pour les petites entreprises (§ 6 Abs. 1 Z 27 UStG). ») Rhinvoice ne demande pas d’UID aux petites entreprises. Modifiez le texte sous Paramètres → Textes → Mentions légales.

Autoliquidation et livraisons à l’étranger

Rhinvoice détermine le traitement fiscal d’après votre pays, le pays du client, le fait que le client soit une entreprise et qu’il ait un UID. Les biens et les services sont traités séparément, aussi sur une même facture.

Cas	TVA	Mention sur les documents en allemand
Client en Autriche	oui	aucune
Prestation de services à une entreprise d’un autre pays de l’UE avec UID	non	« Übergang der Steuerschuld auf den Leistungsempfänger (Reverse Charge). » (§ 11 Abs. 1a UStG)
Biens à une entreprise d’un autre pays de l’UE avec UID	non	« Steuerfreie innergemeinschaftliche Lieferung (Art. 6 Abs. 1 i. V. m. Art. 7 UStG). »
Biens quittant l’UE, clients privés compris	non	« Steuerfreie Ausfuhrlieferung (§ 6 Abs. 1 Z 1 i. V. m. § 7 UStG). »
Prestation de services à une entreprise hors de l’UE	non	« Nicht im Inland steuerbare Leistung. »
Client privé dans ou hors de l’UE (prestation de services)	oui	aucune

Sans UID du client, pas d’autoliquidation : une entreprise de l’UE sans UID se voit facturer la TVA autrichienne, et l’éditeur le signale. Pour les livraisons intracommunautaires, Rhinvoice a besoin de votre UID et de celui du client, et vous rappelle la preuve que les biens sont arrivés. Vous pouvez modifier le traitement fiscal à la main dans l’éditeur; Rhinvoice consigne la modification avec un motif dans l’historique.

Les ventes à distance à des clients privés dans l’UE gardent la TVA autrichienne. Rhinvoice ne suit pas le seuil de EUR 10’000 par an valable dans toute l’UE (OSS).

GiroCode (code QR EPC)

Chaque facture en EUR reçoit un GiroCode à côté des conditions de paiement, selon les directives de l’European Payments Council (EPC069-12), avec votre IBAN, le titulaire du compte, le montant et le numéro de facture comme motif de paiement. Votre client le scanne avec une application bancaire. Il vous faut un compte en EUR sous Paramètres → Comptes bancaires.

Facture électronique

Rhinvoice intègre par défaut une facture ZUGFeRD / Factur-X (EN 16931) dans le PDF de chaque facture émise (réglage : Paramètres → Mise en page d’impression), pour autant que les données nécessaires soient complètes; les logiciels comptables la lisent directement. Le format autrichien ebInterface pour le secteur public n’est pas pris en charge. Plus d’informations sous facture électronique.

Conservation

Conservez les factures dix ans (§ 132 BAO). Dès l’émission, le contenu et le PDF sont verrouillés dans Rhinvoice, aussi dans la base de données, et le PDF est conservé avec son SHA-256. Les corrections se font uniquement par une facture d’annulation avec son propre numéro. Protégez les données avec une sauvegarde. Essayez tout dans la démo sur at.rhinvoice.com.

Le pays de votre entreprise manque? Rhinvoice peut être étendu : Ajouter d’autres pays.

Questions fréquentes

Quels taux de TVA s’appliquent en Autriche?

20 % (taux normal), 10 % (taux réduit) et 13 % (deuxième taux réduit) selon le § 10 UStG 1994. Rhinvoice utilise le taux à la date de la prestation.

À partir de quel montant mon UID doit-il figurer sur la facture?

Sur les factures de plus de EUR 400 brut (§ 11 Abs. 1 Z 3 lit. i et Abs. 6 UStG); en dessous, c’est une facture de petit montant. Les petites entreprises n’ont pas besoin d’UID sur la facture.

Quand la facture a-t-elle besoin de l’UID du client?

Sur les factures de plus de EUR 10’000 brut à une entreprise (§ 11 Abs. 1 Z 3 lit. b UStG), et toujours pour l’autoliquidation et les livraisons intracommunautaires. Rhinvoice vérifie la limite de montant pour les clients entreprises en Autriche, et toujours l’autoliquidation et les livraisons intracommunautaires.

Quelle mention Rhinvoice imprime-t-il pour les petites entreprises?

Les documents en allemand portent la mention « Umsatzsteuerfrei aufgrund der Kleinunternehmerregelung (§ 6 Abs. 1 Z 27 UStG). » Vous pouvez modifier le texte sous Paramètres → Textes → Mentions légales.

Combien de temps faut-il conserver les factures en Autriche?

Dix ans (§ 132 BAO). Rhinvoice verrouille les factures émises avec leur PDF; les corrections se font uniquement par une facture d’annulation.